Politique de confidentialité

En bref

• Données hébergées en France (Scaleway), sans transfert hors de l’Union européenne.
• Aucune revente ni utilisation marketing des données personnelles.
• Données utilisées uniquement pour faire fonctionner et améliorer le service FoxPlan.
• Conservation limitée au nécessaire (compte, journaux, support).
• Conformité au RGPD (UE 2016/679) et aux recommandations de la CNIL.
• Contact : dpo@fox-plan.com

1. Objet de la politique

La présente politique décrit comment FoxPlan collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services.

Elle vise à assurer la transparence des traitements et à garantir le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Interprétation et définitions

Dans cette politique, « nous » désigne FoxPlan SAS, 4 place Maurice Berteaux, 78400 Chatou, France. La société agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable : nom, adresse e-mail ou données d’usage, par exemple.

3. Collecte et utilisation des données

Nous ne collectons que les données nécessaires à la fourniture et au maintien du service :

• Adresse e-mail.
• Nom et prénom.
• Organisation, le cas échéant.
• Données d’usage — collectées automatiquement lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, horaires d’accès, pages consultées, durée de session). Elles nous servent à améliorer la fiabilité et les performances.

4. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies essentiels, une mesure d’audience sans cookie et — uniquement avec votre consentement — des cookies CRM. Aucun cookie publicitaire ou marketing n’est déposé sans consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Le détail figure dans notre politique cookies.

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site, dont l’enregistrement de votre choix de consentement. Toujours actifs.
• Mesure d’audience — Plausible, sans cookie, sans identifiant persistant et sans suivi entre sites. Relevant de l’exemption CNIL, elle est active pour tous les visiteurs.
• Marketing / CRM — HubSpot, qui relie les visites aux contacts CRM. Chargé uniquement après votre consentement.

5. Finalités des traitements

Nous utilisons les données personnelles strictement pour :

• Fournir et maintenir le service.
• Gérer votre compte et votre authentification.
• Assurer le support et répondre à vos demandes.
• Vous informer des évolutions ou incidents du service.
• Améliorer les performances du système, à partir de statistiques agrégées.

6. Durées de conservation

Nous ne vendons ni ne louons jamais de données personnelles. Les durées de conservation sont limitées au nécessaire :

• Données de compte — durée de vie du compte, puis 5 ans d’archivage légal.
• Demandes de support — 3 ans après le dernier contact.
• Journaux d’usage — 90 jours.
• Données de mesure d’audience — jusqu’à 24 mois, sous forme agrégée.
• Cookie de consentement — 13 mois.

7. Transferts de données

L’ensemble des données est hébergé en France, sur des serveurs opérés par Scaleway SAS. Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Espace économique européen. Si un service externe impose un tel transfert, les clauses contractuelles types de l’Union européenne sont appliquées pour garantir un niveau de protection équivalent.

8. Sous-traitants et prestataires

FoxPlan fait appel à des prestataires techniques pour certaines opérations (hébergement, sauvegarde, support, messagerie). Ces prestataires n’agissent que sur instruction de FoxPlan, sont tenus à la confidentialité et doivent assurer la sécurité des données qu’ils traitent.

Aucun d’eux ne transfère de données hors de l’Union européenne sans garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types européennes.

Notre hébergeur, Scaleway SAS, agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Toutes les données clients sont hébergées dans l’Union européenne (France), dans des centres de données certifiés Scaleway, et le traitement est encadré par l’accord de traitement des données de Scaleway, qui définit les obligations applicables de sécurité, de confidentialité et de protection des données. La liste à jour de nos sous-traitants est disponible sur demande à dpo@fox-plan.com.

9. Communication et sécurité

Nous ne communiquons de données que lorsque la loi l’exige, pour faire valoir nos droits ou pour assurer la sécurité du service. Les mesures de sécurité comprennent le chiffrement en transit (HTTPS/TLS), la restriction des accès et une supervision continue.

Toutes les données clients stockées dans nos bases sont chiffrées au repos avec des algorithmes de l’état de l’art (AES-256 ou équivalent). L’accès aux bases de production est strictement réservé aux personnes habilitées, sous authentification forte et journalisation. Les sauvegardes sont également chiffrées et conservées dans des centres de données sécurisés opérés par Scaleway en France.

10. Services tiers

Le site s’appuie sur un nombre réduit de tiers : Plausible pour la mesure d’audience sans cookie, et HubSpot pour les formulaires de contact et le suivi CRM, chargé uniquement après consentement. La liste des services tiers utilisés par l’application elle-même est disponible sur demande à dpo@fox-plan.com.

11. Vos droits

Le RGPD vous ouvre les droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles, les rectifier ou les supprimer.
• Demander la portabilité de vos données.
• Vous opposer au traitement pour un motif légitime.
• Retirer votre consentement à tout moment.
• Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@fox-plan.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, FoxPlan notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les personnes concernées dans les meilleurs délais.

13. Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de FoxPlan est joignable à l’adresse dpo@fox-plan.com.

14. Liens vers d’autres sites

Notre service peut contenir des liens vers des sites que FoxPlan n’exploite pas. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données. Consultez leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des informations.

15. Évolution de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Les modifications significatives sont annoncées par e-mail ou par un avis sur le site, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

16. Nous contacter

Une question sur cette politique ? Écrivez à dpo@fox-plan.com, ou à FoxPlan SAS, 4 place Maurice Berteaux, 78400 Chatou, France.