Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

Merci d’utiliser FoxPlan. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites et services de FoxPlan (« nous », « notre ») (les « Services ») et leur utilisation : merci de les lire attentivement avant d’utiliser les Services.

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous acceptez ces Conditions pour cette organisation et déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Dans ce cas, « vous » et « votre » désignent cette organisation.

Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur conclu entre vous et nous.

Vous ne pouvez utiliser les Services que dans le respect des présentes Conditions, à condition d’avoir la capacité de conclure un contrat avec FoxPlan et de ne pas en être empêché par la loi applicable. Les Services peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que nous les améliorons et ajoutons des fonctionnalités. Nous pouvons interrompre, suspendre ou modifier les Services à tout moment sans préavis. Nous pouvons, sans y être tenus, supprimer tout contenu et tout compte dont le contenu nous paraît, à notre seule appréciation, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Le support technique est réservé aux titulaires d’un compte payant et n’est disponible que par e-mail.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services. Pour toute question relative à cet accord, écrivez à contact@fox-plan.com.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de réviser (mettre à jour et modifier) les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou enrichit le Service actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, est soumise aux présentes Conditions. Nous datons et publions la version la plus récente des Conditions sur le site FoxPlan. Toute modification prend effet dès la publication de la version révisée sur le Service (ou à la date ultérieure éventuellement indiquée en tête des Conditions révisées). Les autres changements peuvent être annoncés via www.fox-plan.com (le « Site »). Nous vous invitons donc à vérifier la date des Conditions à chaque visite. La poursuite de votre accès au Service ou de son utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si vous refusez ces modifications, nous ne sommes pas tenus de continuer à fournir le Service et vous devez résilier et cesser de l’utiliser.

Toute violation des Conditions entraîne la suspension temporaire ou définitive de votre compte, avec ou sans préavis.

Conditions relatives au compte

• Vous devez fournir vos nom et prénom légaux, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée pour finaliser votre inscription.
• Un identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne : le partage d’un même identifiant entre plusieurs personnes n’est pas autorisé. Vous pouvez créer autant d’identifiants distincts que nécessaire.
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.
• Vous êtes responsable de tous les contenus publiés et de toute l’activité réalisée depuis votre compte.
• Vous comprenez que nous faisons appel à des fournisseurs et des partenaires d’hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, le réseau, le stockage et les technologies nécessaires au fonctionnement du Service.
• Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris de vos contenus, peuvent impliquer des transferts sur différents réseaux et des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou terminaux utilisés.
• Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces) à l’encontre d’un client, d’un salarié, d’un membre ou d’un dirigeant entraîne la résiliation immédiate du compte.
• Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructrice.
• Si votre consommation de bande passante dépasse 500 Mo par mois, ou dépasse significativement la consommation moyenne des autres clients (appréciée par nos soins), nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte ou de limiter l’hébergement de vos fichiers jusqu’à réduction de cette consommation.
• Pour utiliser le Service, l’abonné doit disposer d’un accès à Internet, directement ou via des terminaux permettant d’accéder à des contenus web, et fournir l’ensemble des équipements nécessaires à cet accès.

Conditions d’utilisation de l’API

Les clients peuvent accéder aux données de leur compte FoxPlan via une API (interface de programmation). Toute utilisation de l’API, y compris via un produit tiers accédant à FoxPlan, est soumise aux présentes conditions.

Paiement, remboursement, montée et descente de gamme

• Une carte bancaire valide est requise pour les comptes payants.
• À l’issue de la période d’essai de 30 jours, votre compte est automatiquement résilié sauf souscription d’un compte payant. La facturation, mensuelle ou annuelle, démarre au jour de la souscription.
• Le Service est facturé d’avance, mensuellement ou annuellement, et n’est pas remboursable. Aucun remboursement ni avoir n’est accordé pour des mois ou années partiels, pour un passage à une offre inférieure ou pour des périodes non utilisées. Par souci d’égalité de traitement, aucune exception n’est faite.
• Tous les tarifs s’entendent hors taxes, prélèvements et droits ; leur paiement vous incombe.
• En cas de changement de niveau d’offre, à la hausse comme à la baisse, la carte bancaire renseignée est automatiquement débitée du montant calculé au prorata.
• Le passage à une offre inférieure peut entraîner la perte de contenus, de fonctionnalités ou de capacité. Nous déclinons toute responsabilité au titre de cette perte.
• Les tarifs, y compris les abonnements mensuels, peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours, notifié notamment par publication des changements sur le Site.

Résiliation

• Vous êtes seul responsable de la résiliation de votre compte dans les règles. Les demandes de résiliation par e-mail ou téléphone ne sont pas acceptées, sauf difficulté technique identifiée et reconnue par l’administrateur du portefeuille. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’écran Espace de travail, sous-écran Abonnement.
• L’ensemble de vos contenus est conservé un an après la résiliation. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés et ne peuvent plus être récupérés.
• Si vous résiliez avant la fin du mois ou de l’année déjà réglé, la résiliation prend effet immédiatement à l’issue de cette période payée.
• Nous pouvons, à notre seule appréciation, suspendre ou résilier votre compte et refuser tout usage présent ou futur du Service, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Cette résiliation entraîne la désactivation ou la suppression de votre compte et de son accès, ainsi que la perte de l’ensemble des contenus qu’il contient. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit.

Droits d’auteur et propriété des contenus

• Tous les contenus publiés sur le Service doivent respecter le droit d’auteur.
• Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments que vous fournissez au Service. Vos contenus et les fichiers que vous déposez restent les vôtres.
• FoxPlan ne contrôle pas les contenus a priori, mais FoxPlan et ses représentants ont le droit (sans y être tenus) de refuser ou de retirer, à leur seule appréciation, tout contenu accessible via le Service.
• L’apparence et l’ergonomie du Service sont protégées : copyright © 2013 FoxPlan, SAS FOXPLAN. Tous droits réservés. Vous ne pouvez reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, exploiter ni réutiliser tout ou partie du Service, de son usage, de son accès ou de ses éléments de design sans notre autorisation écrite expresse.
• Vous ne devez pas modifier, adapter ni détourner le Service, ni modifier un autre site de manière à laisser croire à tort qu’il lui est associé.

Exclusion de garanties

• Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
• Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l’absence de conservation de contenus ou d’échanges transmis via le Service. Le client est seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de ses données. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement des Services sera exempt d’erreurs ou ininterrompu, et les Services ne sont ni conçus ni destinés à des activités à haut risque.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus publiés sur le Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (notamment en matière de droit d’auteur).
• Vous reconnaissez expressément que nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris les pertes de bénéfices, de clientèle, d’usage, de données ou autres pertes immatérielles résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser.
• Nous ne sommes responsables ni envers vous ni envers un tiers d’une modification, d’un changement de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.
• Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, ni qu’il sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou exempt d’erreurs ; nous ne garantissons pas l’exactitude ni la fiabilité des résultats obtenus par son usage. Nous ne répondons pas de la qualité des produits, services, informations ou autres éléments obtenus par votre intermédiaire via le Service.

Limitation de responsabilité

• Nous ne sommes pas responsables, au titre du présent accord, des pertes de revenus ni des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, même si la partie concernée avait ou aurait dû avoir connaissance de leur possibilité, et même en l’absence de réparation au titre des dommages directs.
• Notre responsabilité au titre du présent accord ne peut excéder le montant payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
• Ces limitations ne s’appliquent pas aux manquements aux obligations de confidentialité, aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle d’une partie par l’autre, ni aux obligations d’indemnisation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et la relation entre vous et nous sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous et nous convenons de nous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de Paris (France). Les personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent depuis d’autres juridictions le font de leur propre initiative et sont entièrement responsables du respect des lois et réglementations françaises et locales applicables, y compris en matière d’import-export.